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conditions

de participation
et de ventes

1. Objet

​

Les présentes conditions régissent l’ensemble des prestations proposées par YATIL et Le Clos Meraki, notamment :

  • événements et programmes entrepreneurs,

  • location d’espaces et salles,

  • prestations de coworking,

  • domiciliation d’entreprise.

Toute réservation implique l’acceptation des présentes conditions.

 

2. Réservation

Les réservations s’effectuent :

  • en ligne via le site,

  • ou directement auprès de l’organisateur.

 

Toutes les réservations sont considérées comme confirmées soit par le paiement intégral en ligne pour le coworking, soit par signature d'un devis et par le versement d'un acompte de 50% pour les autres prestations.

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3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros HT.

YATIL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.

 

4. Événements & programmes (Warm-Up, Bootcamp…)

 

Inscription

L’inscription est personnelle et nominative.

Certains formats (ex : Bootcamp) sont accessibles sur candidature. YATIL se réserve le droit de valider ou non une participation.

En cas de refus, la participation est intégralement remboursée.

 

Annulation – participant

  • +7 jours : remboursement intégral

  • 7 jours à 48h : avoir

  • -48h : aucun remboursement

Le billet peut être cédé à un tiers avec accord préalable.

 

Annulation – organisateur

YATIL peut reporter ou annuler un événement (force majeure, nombre insuffisant…).

Dans ce cas remboursement ou report

 

5. Coworking

L’accès aux espaces de coworking est soumis :

  • à réservation ou abonnement,

  • au respect des lieux et des autres usagers.

YATIL se réserve le droit de suspendre un accès en cas de comportement inadapté.

 

6. Location d’espaces

 

La réservation n’est définitive qu’après validation par notre équipe, signature du devis et réception d’un acompte de 50% du montant total TTC après remise. Une facture d’acompte est émise après signature du devis. Le solde est payable le jour de la prestation, sauf conditions particulières convenues par écrit.

 

Annulation / report à l’initiative du client

Toute demande doit être adressée par écrit à yatil.formypeople@gmail.com. Les délais sont calculés en jours calendaires avant le début de la prestation, à compter de la réception de la demande.

  • Au moins 15 jours avant (J-15 inclus) : report possible sous réserve de disponibilité et de confirmation écrite par YATIL. L’acompte n’est pas remboursé ; il est affecté à la nouvelle date convenue.

  • Moins de 15 jours et plus de 7 jours avant : l’acompte de 50% est conservé, sans possibilité de report.

  • À 7 jours ou moins (J-7 inclus), ou en cas de non-présentation : 100% du montant total du devis après remise est dû, sans possibilité de report.

Les sommes déjà versées sont déduites du montant dû : les frais d’annulation ne s’ajoutent pas au montant du devis. Ces dispositions s’appliquent sous réserve des droits légaux impératifs.

Ces conditions s’appliquent aux nouvelles réservations. Les conditions particulières expressément convenues par écrit prévalent.

 

7. Domiciliation

Les prestations de domiciliation font l’objet :

  • d’un contrat spécifique,

  • du respect des obligations légales en vigueur.

Le client s’engage à fournir les documents nécessaires à la domiciliation.

 

8. Comportement

Les utilisateurs s’engagent à :

  • respecter les lieux,

  • respecter les autres participants,

  • adopter une attitude professionnelle.

YATIL se réserve le droit d’exclure toute personne en cas de comportement inapproprié, sans remboursement.

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9. Responsabilité

Les participants sont responsables de leurs effets personnels.

YATIL ne pourra être tenu responsable :

  • des pertes, vols ou dégradations,

  • des dommages indirects liés à l’activité des participants.

 

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

  • des réservations,

  • de la communication YATIL.

Elles ne sont pas cédées à des tiers.

 

11. Droit à l’image

Des photos ou vidéos peuvent être réalisées lors des événements.

Sauf opposition écrite, les participants autorisent YATIL à utiliser ces contenus à des fins de communication.

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12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

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