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conditions d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.yatil-formypeople.fr

 

Accès au site

L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à la connexion sont à la charge de l’utilisateur.
YATIL – for my people se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, pour des raisons techniques ou de maintenance.

 

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur. Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, diffamatoires, ou de porter atteinte aux droits de tiers.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation sans autorisation préalable de YATIL est interdite.

 

Responsabilité

YATIL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs.
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Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité

 

Modification des CGU

YATIL se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

 

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

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